Le Conseil d’Administration (CA)
La composition des Conseils d’Administration des Etablissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux est définie par les articles L.315-10 et 315-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le Conseil d’Administration de la résidence Hippolyte SAUTEL est présidé par Monsieur Aimé NAVELLO , Maire de MAZAN.
Il délibère sur les affaires courantes et l’évolution de l’établissement. Son rôle est de s’assurer de la bonne marche de l’établissement en garantissant :
- Le respect du Projet d’Etablissement autour de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes
- Le libre choix et l’expression de la citoyenneté des personnes accueillies
- L’équilibre budgétaire et financier de l’EHPAD
- La représentation de l’établissement auprès des instances publiques
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Organe délibérant, le Conseil d’Administration se réunit régulièrement pour informer, débattre et acter les décisions à partir des éléments présentés par la directrice pour mener des projets et développer des actions au profit des résidents et des équipes de professionnels qui les accompagnent au quotidien.
Composition
Trois membres représentant le Conseil Municipal
- M Aimé NAVELLO, Maire de MAZAN, Président,
- Mme Yvette LONG,
- M le Dr Claude GUERIN,
Trois membres représentant le Conseil Départemental de Vaucluse
- Mme Gisèle BRUN,
- M Max RASPAIL,
- M Hervé DE LEPINAU,
Deux personnalités qualifiées
- Mme Geneviève FARON,
- M le Dr Henri BAER,
Le médecin coordonnateur
- M le Dr Philippe VENTROU,
Un membre représentant le personnel
- Mme Emmanuelle DORE,
Un membre représentant les résidents
- Mme Simone PELLORCE, présidente du CVS,
Membres invités
- M le Directeur des Moyens des Interventions Sociales et Etablissements du Conseil Départemental de Vaucluse,
- M Le Trésorier Hospitalier de Carpentras,
- Mme La Déléguée Territoriale de l’ARS DT de Vaucluse,
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Il siège conformément à l’article L 315-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles institué par la loi du 31 juillet 1990.
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C’est l’instance de représentation des personnels non médicaux, compétente sur les questions collectives.
Il comprend, outre la Directrice qui le préside, des membres titulaires représentant le personnel non médical et, en nombre égal, des membres suppléants.
Ses membres sont élus par collège à partir de listes présentées par les syndicats représentatifs et son effectif est fixé en fonction de l’effectif non médical de l’établissement.
Le CTE est obligatoirement consulté sur :
- Les projets de délibérations soumis au Conseil d’Administration
- Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement
- La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation.
Le Comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’établissement.
La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable. Les dernières élections ont eu lieu en décembre 2018.
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est l’instance représentative des résidents et des familles. En application de l’article L 311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil de la Vie Sociale a été mis en place au sein de l’établissement. Les dernières élections datent du 24 novembre 2016.
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Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, et notamment :
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement ;
- Les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques ;
- Les mesures autres que celles définies au présent décret tendant à associer au bon fonctionnement de l’établissement les usagers, les familles et les personnels ;
- L’ensemble des projets de travaux et d’équipements ;
- La nature et le prix des services rendus par l’établissement ;
- L’affectation des locaux collectifs;
- L’entretien des locaux ;
- La fermeture totale ou partielle de l’établissement ;
- Le relogement en cas de travaux ou de fermeture ;
- Les enquêtes de satisfaction ;
Le Conseil de la Vie Sociale est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du Règlement de Fonctionnement et du Projet d’Établissement.
La composition du Conseil de Vie Sociale est arrêtée comme suit conformément aux résultats du scrutin du 24/11/2016 et de l’élection du président le 27/02/2017. Il se réunit au moins trois fois par an.
- Mme la présidente du CVS : Mme Simonne PELLORCE ;
- Mme la représentante des résidents suppléante : Mme Josiane ANTONINI ;
- M Régis SILVESTRE : Représentant titulaire des familles de résidents ;
- M Régis SILVESTRE : Représentant titulaire des familles de résidents ;
- Mme Emmanuelle DORE : Représentante du personnel ;
- Mme Annette DUMONT, Directrice, Représentante de l’établissement.